Prêt Local,
Avenir Durable

Nous accompagnons les communes et la ville d’Abidjan dans la réalisation de leurs projets d’investissement à moyen et long terme.

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À propos du FPCL

Le Fonds de Prêts aux Collectivités Locales (FPCL) est un fonds national créé par le décret N° 89-962 du 30 Août 1989. Sa mission est d’accorder des prêts à moyen et long terme aux communes, à la ville d’Abidjan, ainsi qu’aux associations intercommunales d’utilité publique, pour les aider à financer leurs programmes d’investissements.

Lancé en 1991 dans le cadre du Projet de Développement Municipal (PDM), financé conjointement par la Banque Mondiale et l’État de Côte d’Ivoire, le FPCL a rapidement affirmé son rôle de partenaire financier des collectivités locales. En 1995, il a élargi son action en soutenant de nouveaux projets à travers le Projet d’Appui à la Conduite d’Opérations Municipales (PACOM).

Nos objectifs

Le FPCL a pour objectif principal de permettre aux communes de financer des investissements utiles à leurs populations et d’améliorer concrètement leurs conditions de vie au quotidien.

L’efficacité fiscale

Les citoyens acceptent plus facilement de contribuer financièrement à des services publics lorsque ceux-ci correspondent à leurs besoins réels et qu'ils ont été associés aux décisions qui les concernent.

L’efficacité productive

Parce qu'elles sont au plus près des citoyens, les collectivités locales gèrent les services publics avec plus d'efficacité et à moindre coût que l'État central.

Une fonction allocative

Les collectivités locales connaissent mieux que quiconque les besoins de leurs populations. C'est pourquoi confier les décisions de dépenses publiques aux élus locaux permet d'y répondre plus efficacement et plus équitablement.

Un rôle d'équité territoriale

Le FPCL contribue à réduire les inégalités entre les communes en permettant à chaque collectivité, quelle que soit sa taille, d'accéder au financement nécessaire pour offrir des services publics de qualité à ses habitants.

Les structures de gestion du FPCL

Le FPCL est administré par deux organes complémentaires : le Comité de Gestion, qui définit les orientations stratégiques et prend les décisions d’octroi de prêts, et le Secrétariat Technique, qui veille à leur bonne mise en œuvre au quotidien.

Composition du commité de gestion

Le Comité de Gestion du FPCL est composé des membres suivants :

  • Le Directeur Général de la BNI ou son représentant — Président
  • Le Ministre de l’Intérieur ou son représentant
  • Le Ministre de l’Économie et des Finances ou son représentant
  • Le Ministre du Budget ou son représentant
  • Le Directeur Général du BNETD ou son représentant

Les séances sont présidées par le Directeur Général de la BNI ou, en cas d’absence, par le membre qu’il aura préalablement désigné. Le Comité se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son Président, ou à la demande de l’un de ses membres. Il ne peut valablement délibérer qu’en présence d’au moins trois membres, dont le Président de séance.

Le Comité de Gestion délibère sur les points suivants :

  • Les conditions de mise en œuvre des prêts du FPCL, notamment les taux d’intérêt, les durées de remboursement et la part minimale d’autofinancement exigée des collectivités locales
  • La programmation et la mobilisation des ressources intérieures et extérieures du FPCL
  • L’octroi des prêts sollicités par les collectivités locales
  • L’approbation du rapport annuel d’activité

Le Secrétariat Technique est coordonné par le Directeur Général du BNETD ou son représentant. Il est composé des membres suivants :

  • Un représentant du Ministre de l’Intérieur
  • Un représentant du Directeur Général de la BNI
  • Un représentant du BNETD

Chaque représentant est désigné par l’autorité dont il relève.

Le Secrétariat Technique est chargé de :

  • Préparer les réunions du Comité de Gestion
  • Veiller à la bonne exécution des décisions du Comité de Gestion
  • Assister le Directeur Général de la BNI dans la gestion administrative du FPCL

Opérations pouvant faire l'objet d'un prêt

1

Infrastructures génératrices de revenus

Nous finançons les équipements qui permettent à votre commune de générer des ressources propres : construction de marchés, d’abattoirs, de gares routières ou de silos.  Ces infrastructures dynamisent l’économie locale tout en renforçant l’autonomie financière de votre collectivité.

2

Infrastructures urbaines de base

La voirie communale, le drainage et l’assainissement sont des fondements essentiels du cadre de vie. Nous accompagnons vos projets d’aménagement urbain pour des villes mieux organisées et plus agréables à vivre.

3

Équipements éducatifs et sanitaires

Parce que l’accès à l’éducation et à la santé est une priorité, nous soutenons la création d’écoles maternelles et primaires, de dispensaires et de maternités de quartier au plus proche des populations.

4

Équipements socioculturels et administratifs

Salles polyvalentes, locaux techniques, mairies : nous finançons les espaces qui renforcent la vie communautaire et le bon fonctionnement de vos services administratifs.

5

Équipements de service public

Camions de collecte des ordures ménagères, ambulances, petit matériel de travaux publics… Nous vous aidons à acquérir les équipements opérationnels indispensables au bon fonctionnement de vos services au quotidien.

La procédure d'attribution de prêt

📋

Autorisation du Conseil Municipal

Avant toute démarche, le Conseil Municipal doit voter une délibération autorisant le Maire à solliciter un prêt auprès du FPCL. Cette décision doit ensuite être approuvée par l’Autorité de tutelle compétente.

📝

Rapport de justification du Maire

Le Maire établit un rapport détaillé expliquant pourquoi ce prêt est nécessaire, en lien direct avec les opérations inscrites dans le programme triennal d’investissements de la commune.

📂

Documents budgétaires et comptables

Fournissez les copies des trois derniers budgets communaux ainsi que le budget en cours, accompagnés des comptes administratifs correspondant à chacun de ces exercices. Ces documents attestent de la bonne gestion financière de votre collectivité.

💳

État des dettes et des créanciers

Une liste complète des sommes dues par la commune à la date du dépôt du dossier est requise, avec le nom des principaux créanciers. Cette transparence financière est indispensable à l’évaluation de votre dossier.

📊

Situation financière de la collectivité

Présentez un état complet de la santé financière de votre commune, incluant les réserves disponibles dans votre fonds d’investissement et votre fonds de réserve ordinaire.

💡

Fiche de synthèse du projet

Rédigez une fiche claire décrivant l’intérêt du projet, son coût estimé, les modalités de financement envisagées et une présentation simplifiée de l’investissement. C’est le document qui donne vie à votre projet aux yeux du FPCL.

🚛

Dossier technique des travaux

Joignez le dossier technique complet comprenant les plans (plan masse, plan général, élévation, coupe ou profil en travers), le descriptif des travaux ainsi qu’un devis estimatif. Ces éléments permettent d’évaluer la faisabilité et le sérieux de votre projet.

📬

Soumission finale du dossier

Une fois votre dossier complet approuvé par le Ministre de Tutelle, il doit être transmis au Directeur Général de la BNI, en sa qualité de Président du Fonds de Prêts aux Collectivités Locales, pour examen et décision.

Conditions d'éligibilité et attribution des prêts

Collectivités pouvant bénéficier d’un prêt

Toutes les communes de Côte d’Ivoire peuvent bénéficier des prêts du FPCL. Le décret de création du Fonds prévoit également que certaines associations intercommunales d’utilité publique peuvent y avoir accès, sous réserve de remplir les conditions fixées par arrêté, notamment l’existence d’une solidarité financière entre leurs membres.

Toute demande de prêt est analysée sur la base de la situation financière de la commune et de sa capacité à rembourser. Le Comité de Gestion s’appuie sur les documents fournis par la collectivité pour évaluer sa solvabilité à travers les indicateurs suivants :

  • Emprunts rapportés au budget total
  • Emprunts rapportés au budget d’investissement
  • Annuités rapportées aux budgets d’investissement futurs
  • Charge de la dette rapportée aux capacités d’endettement futures

Grille d’analyse par catégorie d’investissement

Catégorie
Durée
Auto-financement
Annuité max. autorisée
Différé
CAT I
12 ans
15%
70% du budget d’investissement ou 21% du budget total
1 an
CAT II
12 ans
20%
60% du budget d’investissement ou 18% du budget total
1 an
CAT III
12 ans
20%
60% du budget d’investissement ou 18% du budget total
1 an
CAT IV
12 ans
35%
50% du budget d’investissement ou 15% du budget total
1 an
CAT V
5 ans
35%
40% du budget d’investissement ou 12% du budget total
0

La capacité de remboursement de la commune reste le critère déterminant dans la décision finale du Comité de Gestion, qui fixe le montant maximum de l’annuité dans le respect des limites ci-dessus.

Montants des prêts selon la taille de la commune

Le tableau ci-dessous indique, par catégorie de commune, les montants minimum et maximum auxquels chaque collectivité peut prétendre, tels qu’établis sur la base du recensement de 1985.

Catégorie de commune
Maximum*
Minimum*
Villes de moins de 10 000 hab.
61
10
Villes de 10 000 à 20 000 hab.
110
15
Villes de 20 000 à 50 000 hab.
120
20
Villes de plus de 50 000 hab.
190
20
Ville d’Abidjan et ses 10 communes
190
20

Montants exprimés en millions de FCFA

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